La prerogative. Histoire et theorie

par Christine Combe

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Stéphane Rials.

Soutenue en 1999

à Paris 2 .


  • Résumé

    Cette etude retrace le developpement de la notion de prerogative en angleterre depuis ses origines feodales et ses sources romano-canoniques jusqu'a la fin du xviie siecle. La premiere partie consacree au pre-constitutionnalisme medieval, en examinant des autorites comme bracton ou fortescue, tend a montrer que cette notion recouvre des sens divers et a reevaluer la place de ces auteurs dont les idees ont trop souvent ete deformees sous les stuarts. Durant la periode medievale, la prerogative est chez les juristes d'une part entendue comme soumise a la loi et d'autre part rattachee a la notion de couronne. La theorie des deux corps du roi conduit a distinguer sous les tudors prerogatives "absolues" et "ordinaires". La deuxieme partie traite des aspects juridiques, politiques et philosophiques de la prerogative dans le proto-constitutionnalisme moderne des xvie et xviie siecles. Pour la plupart des auteurs (ellesmere, bacon, coke ou hale), la prerogative absolue confere au roi un pouvoir discretionnaire dans certains domaines. Le consensus theorique sur la legalite de son exercice tendra toutefois a se dissoudre a partir de 1640. L'assaut politique lance contre la prerogative royale par les whigs conduit a une radicalisation de sa defense par les tories. Les enjeux philosophiques de la notion apparaissent notamment chez filmer et locke. Si cette "reserve d'autorite" est utile a l'executif lockien, la dimension teleologique de la prerogative reste fondamentale. Les whigs verront dans le trust la garantie du peuple contre son abus et feront du parlement l'instrument charge deveiller au respect du bien des gouvernes. Sa nature de "pouvoir non regle par la loi" implique sans doute que son controle demeure politique. Loin d'etre videe de son contenu apres 1688, elle passera, avec l'emergence de la responsabilite de l'executif au siecle suivant, entre les mains du cabinet.


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Informations

  • Détails : 511 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 734 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Cerclades.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD PA02 1999 COM
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT99-091
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