Essai d'une théorie générale de la preuve devant la juridiction internationale : étude sur la juridiction de la Cour internationale de justice

• Auteur / Autrice : Mohamed Saad Sayed Saleh
• Direction : Pierre-Marie Dupuy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour internationale de justice

Preuve (droit international)

Résumé

Cette etude propose un essai d'une theorie generale des problematiques de la preuve devant la juridiction internationale. Cette theorie sera degagee des pratiques juridiques internationales, notamment, les pratiques de la cour internationale de justice, qui sont, a notre avis, la base de cette theorie. Elle vise a faire evoluer ces pratiques et combler les lacunes en relation avec la nature de lajuridiction internationale. Les problemes qui surgissent a propos de la presentation et de l'evaluation de la preuve devant la juridiction internationale sont nombreux et complexes. Le droit international de la procedure manque de perennite et les regles qui le gouvernent sont tres sommaires et difficiles a interpreter. Le probleme apparait d'une maniere plus evidente lorsque des tribunaux internationaux se trouvent face a une difficulte supplementaire causee par la confrontation des regles de preuve retenues par les differents systemes juridiques. En effet, les techniques et les regles de preuve varient non seulement selon les systemes juridiques, mais aussi selon les finalites propres a chaque branche du droit. Les regles adoptees par le droit continental sont differentes de celles retenues par le droit anglo-americain. Cette difference pose de serieux problemes a la juridiction internationale, l'une des parties ne pourra ni evaluer les preuves presentees par l'autre, ni apprecier leur contenu. Les parties tentent de faire prevaloir leurs propres regles nationales en matiere de preuve et de les transposer devant la juridiction internationale. C'est ainsi qu'apparaissent des difficultes causees par les differences dans les diverses techniques retenues par les droits internes. Les juges emanant des differents systemes juridiques seront a leur tour confrontes aux memes difficultes ; cela apparaitra d'une maniere plus evidente lors de l'evaluation des preuves et de leur classification. Afin de faire face a ces difficultes, nous chercherons a etablir un systeme valable pour la presentation et l'evaluation des preuves, qui tient compte de la nature propre du droit international et de la juridiction internationale. Les regles dont nous allons etudier les modalites d'application sont propres a la procedure internationale, leur originalite est indeniable. Cette theorie ne doit pas etre consideree comme la transposition pure et simple des regles applicables devant les trib