La derogation dans le systeme universitaire. Le regime specifique des instituts

par Jean Denis

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Roland Drago.

Soutenue en 1999

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Cette these est consacree essentiellement a l'etude et au fonctionnement (depuis le debut du siecle) des etablissements publics nationaux du systeme universitaire francais, et notamment aux etablissements qui sont regis par des dispositions reglementaires derogeant a des dispositions legislatives. L'objectif de la premiere partie de cette these est de montrer que l'actuel systeme universitaire n'est compose, malgre les efforts d'unification entrepris depuis plus de trente ans par le legislateur, que de regimes specifiques et de regimes derogeant a des dispositions legislatives. Le regime des instituts est l'un des regimes specifiques qui ont permis aux universites, des le debut du siecle, d'organiser des formations dont l'objectif principal est de permettre aux etudiants d'acceder directement a une profession. Pour maintenir la specificite des instituts, la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement superieur a introduit la derogation dans le systeme universitaire et le developpement, depuis cette date, du secteur derogatoire conduit a s'interroger sur la place de la derogation dans l'enseignement superieur. La deuxieme partie de cette these est consacree a l'elaboration des elements d'une theorie de la derogation dans le systeme universitaire. Cette theorie, fragile et inachevee, est l'oeuvre du legislateur, du juge constitutionnel et du juge administratif. Nous conclurons notre etude en montrant que le developpe♭ ment des regimes du systeme universitaire privilegie maintenant deux aspects convergents (en depit des apparences) : la specificite et la derogation a des dispositions legislatives.


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Informations

  • Détails : 414 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 208 ref.

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