Etude juridique des epurations francaises de la seconde guerre mondiale : 1939-1953

par Olivia Laederich

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Didier Truchet.

Soutenue en 1999

à Paris 2 .


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  • Résumé

    L'analyse conjointe des experiences francaises d'epuration de 1939 a 1953 -dans leurs aspects legislatif et constitutionnel - revele l'existence, la nature repressive et les criteres de la notion juridique d'epuration. Distincte d'autres notions juridiques par ses criteres - motif et but -, l'epuration l'est necessairement par les caracteres de son droit. Les caracteres constants que cette notionimprime au droit ecrit de l'epuration mettent a contrario en evidence l'influence de caracteres variables selon les gouvernements d'epuration : coexistent dans le droit de l'epuration des caracteres communs a toutes les epurations, lies au manquement au devoir national reprime, et d'autres modules par la nature et les scrupules juridiques des gouvernements d'epuration. Ce faisant, la notion joue son role d'instrument de mesure et d'appreciation des epurations de la seconde guerre mondiale. Parce qu'il confere au droit de l'epuration sa configuration definitive, le droit jurisprudentiel - en particulier administratif- est analyse pour determiner ses roles : la garantie de l'effectivite du droit ecrit de l'epuration par le legalisme juridictionnel, d'une part; l'accentuation de la differenciation des epurations par le legalisme jurisprudentiel, d'autre part.

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Informations

  • Détails : 777 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 686 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DT99-080-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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