L'egalite entre l'homme et la femme et le droit international prive

par YONA HADDAD

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Foyer.

Soutenue en 1999

à Paris 2 .


  • Résumé

    Nombreux sont les domaines ou, aujourd'hui encore, l'egalite entre l'homme et la femme souleve plus de problemes juridiques qu'elle n'evoque une realite. Dans toutes les spheres du droit, des constats d'inegalite s'imposent, en effet, en fait ou en droit. Mais pour s'en tenir au droit international prive, on a vu en france, a priori paradoxalement, se creuser des inegalites, dans des matieres et a une periode ou le droit francais interne amorcait son evolution pour l'egalite. En effet, depuis les annees 60, les occasions se sont multipliees devant nos tribunaux d'accueillir des institutions etrangeres au droit francais : etrangeres dans l'espace, mais aussi fondamentalement dans la conception qu'elles soustendent des rapports personnels. Ainsi notamment de la repudiation et de la polygamie du droit musulman auxquelles nous nous attacherons au cours de notre etude. Si la question ne s'est presentee pour beaucoup qu'au moment de la procedure d'exequatur, soit a une phase ou sa gestion est plus delicate, c'est aussi, semble-t-il, a cause d'une mauvaise apprehension du phenomene. Il s'agit en effet de verifier la validite d'un droit acquis a l'etranger, mais ne devrait-on pas considerer qu'il s'agit, en realite, de la creation de ce droit en france ? c'est d'abord poser la question de la methode de reglement de conflit de lois a employer. A cet egard, l'analyse montrera que la situation litigieuse est souvent mal localisee et que cette localisation releve d'une inadequation des criteres de rattachement actuel au statut personnel dans les conflits de lois. En effet, si les droits litigieux sont traites comme des droits acquis a l'etranger, c'est parce que la regle de conflit francaise permet aux interesses de les creer a l'etranger, moyennant un voyage rapide hors du territoire francais, et alors meme qu'ils y sont installes. Nous evoquons ici le rattachement du statut personnel a la nationalite, qui, ainsi, constitue une inegalite en lui-meme et dans ses consequences. Ainsi, l'on s'apercoit que le champ laisse au positionnement du probleme au stade de la reconnaissance des droits etrangers devrait etre residuel, et qu'une meilleure formulation de la regle de conflit devrait permettre d'aboutir a ce resultat. Ceci ajoute a un controle efficace de l'ordre public, aiderait a ce que l'egalite en droit international prive puisse etre evoque comme un principe et non c


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Informations

  • Détails : 364 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 100 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Disponible pour le PEB
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