Ordre public transnational et arbitrage international de droit prive-essai critique sur la methode

par Francis Megerlin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Charles Jarrosson.

Soutenue en 1999

à Paris 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    En matiere internationale, la juridiction arbitrale doit assumer un paradoxe : elle est devenue une juridiction ordinaire, depourvue d'un droit qui definirait internationalement, de facon precise et univoque, les pouvoirs des arbitres a l'egard notamment du choix du droit applicable realise par les parties. De nombreux courants etatiques, arbitraux et doctrinaux affirment la plenitude juridictionnelle de l'arbitre, qui serait parachevee par un ordre public transnational. Malgre l'absence d'un ordre juridique de reference cet ordre public vise a affirmer la preseance d'un droit repute applicable sur le droit reconnu adopte. Il entend fonder ainsi un obstacle rationnel et unique aux pretentions des etats comme a la volonte des parties. Inutile et indesirable pour endiguer le phenomene des lois de police l'ingenieuse systematisation est victime d'une inflation terminologique et de convoitises ideologiques. Ce n'est que par artifice que le concept occulte la part morale, et l'unite substantielle de l'ordre public transnational apparait introuvable. La systematisation de l'ordre public transnational met en evidence les limites du controle judiciaire des sentences, lorsqu'il vise a garantir le respect par l'arbitre, de sa mission et de l'ordre public. Elle met en evidence les conditions discutables de l'investiture de l'arbitre, qui arguent du caractere ordinaire de la juridiction, mais eludent le caractere extraordinaire de sa justice elle souligne enfin l'originalite irreductible de l'arbitrage et du juge prive : la souverainete de son for interieur. Recusant le totalitarisme methodologique l'arbitre demeure a la recherche constante de l'harmonie sociale et de la solution juste, plutot que de l'application mecanique du droit positif


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par ANRT à Lille

Ordre public transnational et arbitrage international de droit privé : essai critique sur la méthode


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 662 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 338 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de droit des affaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T MEG
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT99-075
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Ordre public transnational et arbitrage international de droit privé : essai critique sur la méthode
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 662 p.
  • Annexes : Bibliogr. p. 629-648. Index
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