La negociation collective d'entreprise en droits francais et anglais compares

par Laurent Guardelli

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 1999

à Paris 2 .

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  • Résumé

    La comparaison du droit francais et du droit anglais de la negociation collective d'entreprise offre a l'observateur francais trois opportunites porteuses de conclusions riches. En premier lieu, la comparaison permet d'explorer le droit anglais des relations de travail dont la specificite reside principalement dans la place residuelle laissee a la loi et a la grande latitude dont beneficient les partenaires sociaux. A cet egard, est marquee une difference fondamentale avec le droit francais dans lequel la negociation collective n'est qu'un instrument parmi d'autres au service de la protection du salarie, postulat ideologique sur lequel est fonde la legislation francaise. En second lieu, un regard neuf peut etre porte sur le droit francais en mettant en lumiere les exces de sa reglementation qui, au contraire du parti-pris britannique, enserre la negociation collective dans un carcan rigide qui en freine le developpement, singulierement au niveau de l'entreprise. Enfin, confronter le droit francais et le droit anglais autorise a degager une conception unitaire de la negociation collective d'entreprise ou celle-ci, des lors que lui est confere un degre minimum d'autonomie, permet d'assurer l'organisation economique et sociale de l'entreprise en faisant participer pleinement chacun de ses acteurs.

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Informations

  • Détails : 400 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 723 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT99-069
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