L'evaluation des titres des entreprises en cas de restructuration

par JULIEN BACUS

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de PAUL DIDIER.

Soutenue en 1999

à Paris 2 .

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  • Résumé

    L'evaluation des titres des entreprises prend toute sa signification lors des operations de restructuration. Dans ces hypotheses, l'actionnaire minoritaire est, non seulement, contraint de ceder ses titres mais en plus, il ne peut se prononcer sur les conditions financieres. Ainsi l'evaluation des titres lors des fusions meres / filiales, des offres publiques et des retraits obligatoires doit tenir un role difficile. Elle doit permettre a l'actionnaire minoritaire de toucher le juste prix de ses actions. Or, le nombre important de conflits entre actionnaires majoritaires et actionnaires minoritaires lors de ces operations de restructuration semble demontrer que la procedure de quantification ne donne pas satisfaction. Dans un premier temps, nous rappelons les principes qui regissent l'evaluation tant en finance qu'en droit. Puis, nous portons notre attention sur le controle de l'evaluation. Cette verification peut etre operee soit en dehors de tout proces par diverses institutions, soit par le juge en matiere contentieuse. Apres avoir constate que le regime juridique de l'evaluation n'apporte pas de garanties suffisantes a l'actionnaire minoritaire, nous suggerons differentes modifications. Tout d'abord, nous envisageons une plus grande responsabilisation des differents intervenants pour leur faire prendre conscience de l'importance de leur mission. Ensuite, nous essayons de demontrer que seule une contractualisations des rapports entre les differentes parties peut permettre de limiter les conflits. Enfin, nous etudions le recours au marche, par le biais du certificat de valeur garantie, pour resoudre en partie les problemes lies a l'evaluation.

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Informations

  • Détails : 451 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 622 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : G/DT99-066
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T99-066
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