La représentation du personnel dans les groupes de sociétés

par David Guillouet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 1999

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Parce que la representation du personnel est traditionnellement envisagee dans le cadre de l'entreprise, le legislateur, le juge et les partenaires sociaux ont bati ou adapte des regles face a cette realite economique nouvelle que constituent les groupes de societes. Des mecanismes specifiques qui prennent souvent la forme d'institutions reposant tantot sur la loi et tantot sur un contrat ont etemis en place. Par ailleurs le juge et, depuis peu, les partenaires sociaux, par la voie de la theorie du l'unite economique et sociale traitent a la maniere d'une seule entreprise des ensembles de societes de plus en plus importants. Se pose desormais la question de la finalite de la representation du personnel dans les groupes de societes. Si, initialement, il s'agissait de faciliter l'acces desrepresentants du personnel a l'information, force est de constater que le sommet du groupe devient un lieu de dialogue dont la teneur et les consequences doivent etre evaluees. La representation du personnel dans les groupes de societes ressemble donc a un habit d'arlequin confectionne a partir de normes qui relevent tantot du << sur mesure >> tantot du <<pret-a-porter>>. L'ensemble manque singulierement de coherence et de souplesse : les mecanismes mis en place se chevauchent et s'enchevetrent faute que puisse en etre assure l'ordonnancement. Dans les groupes de societes l'autonomie des partenaires sociaux expressement reconnue par le legislateur communautaire dans la directive n. 94/45/ce du 22 septembre 1994, devrait etre erigee en principe, afin qu'a une conception rigide des relations professionnelles soit substituee une conception nouvelle fondee sur le contrat collectif.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (479 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 562 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Disponible pour le PEB
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