Etude historique de l'interpretation jurisprudentielle des cahiers des charges des marches administratifs

par José-Manuel Dauchy

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Jacques Bienvenu.

Soutenue en 1999

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Cette these se propose d'etudier les differents cahiers des charges des marches administratifs, et plus particulierement les ccag,du debut du xix ʿ siecle a nos jours. Nous avons recherche leurs influences reciproques, et leurs interactions avec la jurisprudence.


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Informations

  • Détails : 362 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 129 ref.

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