Le controle judiciaire du motif economique de licenciement et le pouvoir d'organisation de l'employeur

par Pascal Schena

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 1999

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Le juge judiciaire se defend de se substituer a l'employeur lorsqu'il controle le motif economique de licenciement. Pourtant, force est de constater que le pouvoir d'organisation de l'employeur s'amenuise face au controle du juge judiciaire qui, sous l'effet du contexte social delicat, se renforce et fait de la mesure de licenciement un acte d'exception. S'il est certain qu'il faille laisser a cedernier la competence de verifier, a posteriori, la motivation economique du licenciement alleguee par l'employeur, son controle ne peut, en revanche, etre envisage que de facon limitee. Le juge doit se cantonner a la realite de la cause economique tout en prenant garde de ne pas operer, en pratique, un controle sur le serieux du motif qui demeure contestable car il s'immisce alors dans le pouvoir d'organisation de l'employeur. Or, la decision de licencier pour motif economique est bien du ressort de ce dernier, seul responsable de la marche de l'entreprise. Le juge judiciaire doit imperativement tenir compte des concepts de rentabilite et de competitivite des entreprises dans une economie de marche. Il est necessaire qu'il restreigne son controle car, tout en portant atteinte aux fondements de notre societe liberale, il accroit la precarite de l'emploi.

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Informations

  • Détails : 309 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 753 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT99-056
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