Les dons manuels

par Nathalie Peterka

Thèse de doctorat en DROIT PRIVE

Sous la direction de Pierre Catala.

Soutenue en 1999

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'interet de l'etude du don manuel reside dans sa bicephalite. Il constitue d'abord une donation entre vifs. L'intention liberale preside a son existence. La difficulte provient de la neutralite de la tradition. Pour la qualifier, l'animus donandi doit etre defini objectivement. Les parties peuvent assortir le don de pactes adjoints. Ils sont licites s'ils ne heurtent pas l'irrevocabilite de la donation ni l'exigence de la tradition. Le don manuel beneficie d'un traitement fiscal favorable. Le c. G. I. Ne taxe que les actes renfermant la reconnaissance volontaire ou judiciaire du don manuel ou sa revelation. Le don manuel constitue ensuite un contrat reel se formant par la tradition re. La jurisprudence se contente cependant d'une tradition desincarnee. Il apparait aujourd'hui comme une donation entre vifs susceptible de transmettre des biens incorporels inscrits en compte ou symbolises par une telle inscription. Le don manuel se presente ainsi comme une notion dichotomique. A cote du don manuel " materiel ", fleurissent des liberalites dont le vecteur reside dans une quasi-tradition. Des lors que celle-ci satisfait des imperatifs equivalant a ceux de la tradition re, elle est apte a vehiculer un contrat reel constitutif d'un quasi-don manuel. La notion conserve son unite en tant que contrat reel. Sa specificite, au regard de la donation indirecte, est preservee des lors que le don n'est pas vehicule par un acte-support d'une telle liberalite. Le maintien de l'unite et de la specificite du don manuel implique l'exclusion des donations accomplies par cheque. L'interference des regles du cheque avec celles du don manuel conduit a deformer sa nature de contrat reel. Le concept de quasi-don manuel doit etre reserve aux donations par virement. Il aboutit a affecter au donataire, aussi definitivement que la tradition re, la monnaie ou les valeurs mobilieres virees. L'etude de la preuve des dons manuels permet de verifier l'unite et la specificite de la notion.


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par LGDJ à Paris

Les dons manuels


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 664 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 667 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT99-053
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les dons manuels
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 355 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XII-586 p.)
  • ISBN : 2-275-02083-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [525]-567. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.