Typologie des catastrophes eligibles aux interventions humanitaires de l'organisation des nations unies (o. N. U. ) : Etude EMPIRIQUE ET NORMES APPLICABLES.

par Isabelle Giraudou

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Mario Bettati.

Soutenue en 1999

à Paris 2 .


  • Résumé

    Probleme international prioritaire. Cas d'urgence humanilaire. La catastrophe interesse la theorie des organisations internationales aussi bien que le droit international. Il s'avere en effet possible de degager un ensemble de criteres permettant de reconnaitre juridiquement - en tant qu'objet d'un droit applicable et d'une pratique institutionnelle - les situations de catastrophe et assimilees. Precisement, a partir d'un recensement des cas d'intervention de l'organisation, il s'agit de verifier si. Concernant tes situations identifiables comme catastrophes, le champ de l'intervention collective tend a s'elargir. La question est moins celle d'une eventuelle contradiction entre un devoir d'intervention de la communaute internationale en faveur des populations en detresse et l'irreductiblesouverainete des etats, que celle de l'ecart existant entre d'une part la volonte et la responsabilite des etats de garantir les droits et les interets de leurs ressortissants et d'autre part l'experience et les ressources limitees eventuellement disponibles a cette fin. A cet egard, raffinement des notions de vulnerabilite, de besoins, d'incapacite, voire d'abus de pouvoir, et les perspectives offertes par la protection du droit a la vie permettent de reduire d'autant la marge d'ineligibilite des catastrophes aux interventions humanitaires de l'o. N. U. Si, dans son principe, l'applicabilite a la catastrophe de la menace a la paix et a la securite iuternationnales est en voie d'extension via l'affirmation d'un lien d'interdependance entre droit a la vie. Droit au developpement et droit a la paix. L'application a la catastrophe de ce motif de l'intervention humanitaire de 1'0,n,u. Ne s'accompagne pas moins d'un certain nombre de conditions restrictives, dont atteste l'operation meme de qualification par le conseil de securite. Il n'empeche, l'effort de clarification entrepris par les etats membres debouche sur l'elaboration autant que sur la reactivation d'instruments juridiques internationaux destines a offrir une base legale a l'intervention a but humanitaire de l'organisation mondaile dans des circonstances de catastrophe. Et c'est bien a une stratification de l'experience institutionnelle dans des situations qui n'auront peut-etre bientot plus rien d'inedit, que l'on assiste.


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