Sectes et droit

par Cyrille Duvert

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Théry.

Soutenue en 1999

à Paris 2 .


  • Résumé

    Pour repondre aux questions que les sectes peuvent poser au juriste, l'etude aborde les relations entre sectes et droit sous l'angle de la reaction du droit au phenomene, dans un premier temps, puis sous celui de l'utilisation du droit par les sectes et leurs opposants, dans un second temps. La reaction du droit est analysee a travers trois themes. Celui de la liberte individuelle montre que l'engagement dans une secte, loin de reveler l'abolition de la volonte individuelle de l'adepte, en est au contraire une manifestation. Le droit ne peut alors controler ce type d'engagement. Un controle indirect et a posteriori apparait neanmoins par le biais du contentieux du divorce et de l'autorite parentale, par lequel les juges apprecient les consequences concretes de l'engagement et dessinent ainsi progressivement un standard de l'activite religieuse "normale". Le theme de la sante est aborde sous deux angles : celui des pratiques therapeutiques paralleles, a l'examen desquelles on s'appercoit que le droit penal accueille, dans certaines circonstances, ces pratiques medico-religieuses ; celui du refus de la medecine, qui revele egalement une certaine souplesse du droit. Le theme de l'argent, enfin, montre que celui que versent les adeptes a leurs mouvements ne fait pas necessairement tomber ces derniers sous le coup de l'escroquerie. Au plan civil, la theorie des vices du consentement, ainsi que d'autres dispositions du code civil se revelent egalement improprres a rendre compte des rapports financiers qui s'etablissent entre les sectes et leurs adeptes. Pour decrire l'utilisation du droit par les sectes et leurs opposants, l'etude s'attache ensuite a souligner l'existence d'une forme d'opposition specifique aux sectes, les objectifs de celle-ci ainsi que les moyens dont elle se dote. Apres avoir montre que le recours au droit joue, quoique de maniere ambigue, un role fondamental dans les accusations dont peuvent faire l'objet les sectes, l'etude decrit les strategies juridiques developpees par ces dernieres.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Sectes et droit


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Informations

  • Détails : 1vol. (499-LXVIII f.)
  • Notes : THESE NON REPRODUITE
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. f. 451-499

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole - Centres de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : KJV611/1083-CDP
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Salle de droit commercial. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT99-035
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Sectes et droit
  • Détails : 1 vol. (470 p.)
  • ISBN : 2-7314-0428-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [433]-457. Notes bibliogr. Index
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