Contribution a une theorie generale des instruments concertes non conventionnels

par Juliette Champagne

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Serge Sur.

Soutenue en 1999

à Paris 2 .


  • Résumé

    Les instruments concertes non conventionnels servent depuis longtemps dans le cadre des relations internationales, mais leur manifestation en tant que type d'instruments juridiques est relativement recente et, partant, leur caracterisation est encore plutot ineprouvee. Ils sont peu ou prou consideres par le droit ; le droit ecrit n'en traite pas et la jurisprudence internationale elude la question. Nous nous sommes appuyes sur la pratique et sur les differentes positions doctrinales, mais aussi sur la theorie generale du droit international public, pour identifier les elements de definition de cette nouvelle categorie d'instruments d'une part et pour determiner sa portee juridique d'autre part. Les instruments concertes non conventionnels sont issus d'un processus informel et se distinguent des autres instruments internationaux par leur exclusion de la puissance conventionnelle. Ainsi ils sont caracterises par leur grande souplesse. Puisque les instruments concertes non conventionnels connaissent une application affectee de fluctuations, il font appel a un regime juridique flexible. Leur realisation entrainent des consequences juridiques qui s'attachent a qualifier les comportements adoptes sur leur base et qui attestent par ailleurs du role particulier des instruments concertes non conventionnels pour le developpement du droit international public.


  • Résumé

    Concerted non-treaty instruments have long been used by states in their international relations, however, their perception as legal instruments is relatively recent and therefore, so is their characterization. They have been little or not taken into account by law, including written law and international jurisprudence. Based on state practice, different doctrinal approaches and general internatinal law, the present author has identified certain elements of a definition of this new category of instruments and has also determined its legal extent. Concerted non-treaty instruments are the result of an informal process and distinguish themselves by their non-treaty character. Because these instruments are applied in a very loose manner, they call upon a very flexible legal regime. Fulfilled, they bring about legal consequences which qualify the acts adopted on their bases and they bring about legal consequences which demontrate the important role concerted non-treaty instruments may have on the development on public international law.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 459 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 445 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DT99-032
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