Thèse soutenue

Analyse économique du droit de la faillite

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Auteur / Autrice : Essaid Tarbalouti
Direction : Bertrand Claude Lemennicier-Bucquet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences économiques
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Ce travail est consacre a l'analyse economique du droit de la faillite. Il repond a la question suivante : les regles du droit de la faillite sont-elles efficientes dans le sens ou elles permettent de reduire le conflit entre creanciers et debiteurs ? la premiere partie de ce travail est consacree aux raisons historiques du declin du droit contractuel et expose les differents arguments favorables ou non a ce declin. La deuxieme partie presente la nature de l'entreprise et le role du droit de la faillite. Elle expose egalement les facteurs qui augmentent les gains et les couts et le role du droit de la faillite dans l'internalisation de ces couts. La troisieme partie presente un modele comprenant un creancier et un debiteur. Le but est de montrer l'impact des differentes regles du droit de faillite (interdiction de la faillite, decharge. . . ) sur la resolution des conflits et la reduction des couts. Il apparait qu'aucune de ces regles de droit n'est efficiente ou juste pour resoudre le probleme de la faillite. La demarche adoptee est celle de la liberte contractuelle entre les parties creanciere et debitrice a l'image du theoreme de coase. La quatrieme partie est consacree au developpement du modele a plusieurs creanciers. Axee sur le cout du conflit, elle examine l'efficience de la regle de la procedure collective obligatoire dans la maximisation de la richesse. Elle expose egalement le role des suretes et de l'assurance dans la reduction de ce cout.