Le contentieux des zones d'amenagement concerte

par Juliette Deslandres

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Bernard Auby.

Soutenue en 1999

à Paris 2 .


  • Résumé

    Les zones d'amenagement concerte (zac), instituees par la loi d'orientation fonciere de 1967, offrent un cadre juridique, une procedure a la disposition des personnes publiques competentes, qui permet d'equiper et d'amenager des terrains afin de realiser des operations d'urbanisme. Ce mecanisme fait l'objet d'un contentieux qui s'est beaucoup accru avec le temps et constitue aujourd'hui l'un des principaux facteurs de blocage des zac. Le contentieux des zac peut se definir de maniere large comme l'ensemble des litiges concernant les zac dont le reglement appartient a une juridiction. Si le contentieux judiciaire est loin d'etre negligeable, la competence pour connaitre des litiges relatifs aux zac appartient le plus souvent aux juridictions administratives. Par ailleurs, ce contentieux porte tant sur la legalite des actes relatifs aux zac que sur les contrats, les aspects financiers et la responsabilite lies a la realisation des zac. L'etude du contentieux des zac revelent leur grande vulnerabilite a la contestation. Chacun des aspects, chacune des etapes de la procedure de zac semblent faire l'objet de litiges. A la variete des contentieux possibles, dont la seule eventualite menace les operations de zac, s'ajoute la gravite qui peut caracteriser l'issue des recours. En effet, le contentieux de la legalite - interne en particulier - des actes relatifs aux zac leur fait courir des risques d'annulation, tandis que le plein contentieux revele l'absence de securite des amenageurs, qui ne sont souvent peu ou pas indemnises des consequences des abandons de zac par les collectivites publiques et des annulations contentieuses des actes de la procedure.


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Informations

  • Détails : 1 vol., 339 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 426 ref.

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  • Cote : DT99-015
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