La collaboration de plusieurs contractants realisant une prestation commune

par Cheick Diop

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jérôme Huet.

Soutenue en 1999

à Paris 2 .


  • Résumé

    La prestation commune apparait comme une technique contractuelle entrainant l'intervention simultanee de deux ou plusieurs participants pour la realisation d'une operation globale unique. Mais l'originalite de la prestation commune ne se limite pas a sa notion. L'absence de relations contractuelles entre les participants et l'existence d'une interdependance des obligations de chaque participant font que la collaboration est inevitable et est empreinte d'une specificite certaine. La premiere partie intitulee la notion de prestation commune est consacree, d'une part, a la terminologie et, d'autre part a sa specification. Devant l'ambiguite du terme peu precis de prestation commune, la premiere demarche consiste a relever les elements qui sont necessaires pour sa qualification. Pour cela, il est necessaire de constater les elements constitutifs de la prestation commune. Ceci suppose l'etude de la pluralite des participants et de la convergence des prestations. Apres avoir analyse les elements constitutifs de la prestation commune, il a fallu repondre a une deuxieme question : la prestation commune est-elle une notion specifique ? la comparaison avec d'autres situations s'avere necessaire. Elle est differente non seulement des groupements, mais aussi des contrats de representation et de substitution. Mais surgit une autre question : doit-on exclure systematiquement de la prestation commune tous les contrats de groupement ? l'analyse concrete de ces conventions conduit a nuancer la reponse. Comment justifier l'existence d'obligations entre des parties qui ne sont pas liees par une relation contractuelle ? la reponse permet a cette seconde partie qui est consacree a l'organisation de la collaboration des participants une analyse des obligations des intervenants. Deux sortes de problematiques se degagent alors : les unes ont trait a l'existence de la collaboration et les autres sont relatives a sa cessation. Les questions les plus aigues sont celles relatives d'une part a la validite de la collaboration au regard du droit de la concurrence et du droit social ; d'autre part, au contenu de la collaboration. Puis, selon une demarche tres classique, c'est sur la cessation de la collaboration et ses consequences que sont les droits et obligations des participants que se termine cette etude.


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Informations

  • Détails : 1 vol., 287 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 349 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DT99-014
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