La responsabilité pénale des groupements dans l'espace international

par Cristina Mauro

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Fouchard.

Soutenue en 1999

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le droit penal est directement sollicite par le developpement de l'activite criminelle internationale des groupements prives de personnes physiques ou morales. Il est donc necessaire d'etudier dans quelle mesure le droit penal international et le droit international penal reconnaissent et mettent en oeuvre la responsabilite penale, au sens large, des groupements dans l'espace international. Plusieurs principes permettent de declarer la responsabilite penale des personnes morales pour des infractions contenant un element d'extraneite, notamment les principes de la territorialite et de la competence personnelle active. Leur application repose sur l'analyse de l'incidence de la notion de nationalite des personnes morales en droit penal international. Les dispositions du code penal ne permettent cependant pas de declarer la responsabilite penale du groupe de societes en tant que tel en raison du principe de l'autonomie juridique des societes du groupe. Toutefois, la reconnaissance des liens intra-groupe par le droit penal est possible et elle permettrait d'etendre la responsabilite dans les groupes de societes. Pareille reconnaissance a deja lieu dans le droit communautaire de la concurrence. Plus generalement, l'evolution du droit europeen des droits de l'homme, le developpement de la cooperation entre etats et la perspective de l'unification de l'espace penal europeen demontrent que les groupements peuvent etre des sujets du droit europeen en matiere penale, malgre les differences entre legislations europeennes. A l'echelle de la communaute internationale dans son ensemble, il est plus difficile pour les etats de trouver des terrains d'entente. Reste que la diversification des moyens de prevention et de repression de la criminalite economique transfrontiere, ainsi que le developpement d'instruments internationaux prenant specialement en consideration les personnes morales, temoignent d'une evolution possible de la situation actuelle.

  • Titre traduit

    Liability of corporations in international criminal law


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (539 p.)
  • Annexes : Bibliogr. 999 ref.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : DPG RESP T 13
  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Bibliothèques universitaires.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Salle de droit commercial. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1999-2

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/MAU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1999-14
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.