L'emission de valeurs mobilieres par les societes par actions en droit francais

par François Guy Trébulle

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Guyon.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le present travail s'inscrit dans une demarche de comprehension des mecanismes fondamentaux qui donnent naissance aux valeurs mobilieres. Le terme emission est polysemique, et la pluralite des sens qui y sont attaches en a obscurci l'analyse. Fondamentalement, l'emission de valeurs mobilieres est un processus qui integre la formation d'un contrat et la creation de titres. Les contrats nommes qui donnent lieu a l'emission de valeurs mobilieres, contrat de societe ou emprunt collectif, se caracterisent par leur dimension plurilaterale ou collective. A l'offre de contrat repond une acceptation, la souscription. C'est lors de la rencontre de ces volontes, et sous la reserve unique du succes de l'operation, que le contrat est forme. Contrat de societe ou emprunt collectif, le contrat est indissociable du titre qui doit etre cree. La volonte du souscripteur est double, participer au contrat et obtenir la propriete de titres. En effet, l'existence des titres est determinante, et les caracteres propres des valeurs mobilieres conferent a leur emission une specificite incontestable. Il ressort de l'analyse de l'emission de valeurs mobilieres, par les societes par actions en droit francais, que lors de la creation des titres, une fusion est operee entre le negotium et l'instrumentum, conferant au titre emis ses caracteres les plus fondamentaux ; le regime de transfert de propriete des valeurs mobilieres en decoule. En effet, ces titres sont non seulement susceptibles de propriete, mais encore de possession, et au travers des valeurs mobilieres, c'est l'ensemble de la question de la sujetion des instruments financiers dematerialises au droit des biens qui se trouve posee. Il apparait tres nettement que c'est bien sous le double signe du contrat et du bien qu'il faut se placer pour analyser le processus d'emission de valeurs mobilieres. La relative simplicite des regles degagees permet d'y voir une voie prometteuse, apte a accueillir les evolutions a venir.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Economica à Paris

L'émission de valeurs mobilières


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Informations

  • Détails : 561 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 771 ref.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de droit des affaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T TRE
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-093
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Economica à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'émission de valeurs mobilières
  • Dans la collection : Recherches juridiques , 3
  • Détails : 1 vol. (VIII-556 p.)
  • ISBN : 2-7178-4406-6
  • Annexes : Notes bibliogr. Index
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