L'émission de valeurs mobilières par les sociétés en actions en droit français

par François Guy Trébulle

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Guyon.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le présent travail s'inscrit dans une démarche de compréhension des mécanismes fondamentaux qui donnent naissance aux valeurs mobilières. Le terme émission est polysémique, et la pluralité des sens qui y sont attachés en a obscurci l'analyse. Fondamentalement, l'émission de valeurs mobilières est un processus qui intègre la formation d'un contrat et la création de titres. Les contrats nommés qui donnent lieu à l'émission de valeurs mobilières, contrat de société ou emprunt collectif, se caractérisent par leur dimension plurilatérale ou collective. À l'offre de contrat répond une acceptation, la souscription. C'est lors de la rencontre de ces volontés, et sous la réserve unique du succès de l'opération, que le contrat est formé. Contrat de société ou emprunt collectif, le contrat est indissociable du titre qui doit être crée. La volonté du souscripteur est double, participer au contrat et obtenir la propriete de titres. En effet, l'existence des titres est determinante, et les caracteres propres des valeurs mobilieres confèrent à leur émission une spécificité incontestable. Il ressort de l'analyse de l'émission de valeurs mobilières, par les sociétés par actions en droit français, que lors de la création des titres, une fusion est opérée entre le negotium et l'instrumentum, conférant au titre émis ses caractères les plus fondamentaux ; le régime de transfert de propriété des valeurs mobilières en découle. En effet, ces titres sont non seulement susceptibles de propriété, mais encore de possession, et au travers des valeurs mobilières, c'est l'ensemble de la question de la sujetion des instruments financiers dématerialisés au droit des biens qui se trouve posée. Il apparait très nettement que c'est bien sous le double signe du contrat et du bien qu'il faut se placer pour analyser le processus d'émission de valeurs mobilières. La relative simplicité des règles dégagées permet d'y voir une voie prometteuse, apte à accueillir les évolutions à venir.

  • Titre traduit

    The issue of securities


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Economica à Paris

L'émission de valeurs mobilières


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (561 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 771 ref.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-093

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/TRE
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1999-130
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Economica à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'émission de valeurs mobilières
  • Dans la collection : Recherches juridiques , 3
  • Détails : 1 vol. (VIII-556 p.)
  • ISBN : 2-7178-4406-6
  • Annexes : Notes bibliogr. Index
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