La lex mercatoria apres les principes d'unidroit

par Fabrizio Marrella

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Dominique Carreau.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


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  • Titre traduit

    Lex mercatoria after the unidroit principles on international commercial contracts


  • Résumé

    Le recours croissant du monde des affaires a des modeles contractuels internationalement uniformes, usages du commerce international, principes generaux des contrats internationaux, regles d'ethique des affaires n'est qu'une des manifestation juridiques de la globalisation de l'economie. Par consequent, ce meme phenomene se situe a la frontiere du droit international economique. La premiere partie de cette ouvrage est consacree a l'etude des mecanismes d'unification du droit du commerce international. La lex mercatoria a un developpement inegale dans le cadre des mouvements d'unification spontane; d'unification scientifique ou savante (comme dans le cas des principes d'unidroit), d'unification conventionnelle du droit. La voie est alors ouverte pour une nouvelle lecture de la question de la lex mercatoria apres les principes d'unidroit. La deuxieme partie de l'ouvrage s'attache a determiner les limites des regles prealablement etablies. Prenant le pluralisme juridique pour toile de fond, on procede a la determination des limites de nature endogene et de nature exogene. Parmi les premiers on situe les regles de business ethics. Parmi les deuxiemes on situe les limites "classiques" a la liberte contractuelle et l'ordre public. Entre les deux il y a toute une panoplie des regles avec lesquelles l'etat permet a l'arbitre, juge laic, de parvenir au moment de dicere jus, toutes ces questions sont abordes avec reference a la pratique de l'arbitrage international.

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Informations

  • Détails : 510 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 880 ref.

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-094
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