Le contribuable-citoyen : histoire d'une representation fiscale (1750-1999)

par Emmanuel de Crouy-Chanel

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bernard Castagnède.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


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  • Titre traduit

    ˜the œtaxpayer-citizen/history of a fiscal representation (1750-1999)


  • Résumé

    Cette these a pour objet d'etablir que la conception moderne de l'impot se fonde en partie sur la citoyennete des contribuables. Elle s'attache a l'histoire d'une representation conceptuelle, qui voit l'origine et les limites de l'obligation fiscale dans l'appartenance du contribuable a une communaute politique organisee. Deux periodes sont distinguees dans l'histoire de cette representation. La periode 1750 a 1797 voit, dans le cadre de l'opposition a l'absolutisme, la construction d'une representation de l'obligation fiscale comme une obligation civique. La mise en oeuvre de ce modele ideologique fut le but poursuivi par la revolution francaise jusqu'au directoire, avec des resultats extremement decevants, tant d'un point de vue financier que politique. A partir de la fin du directoire (1797-1999), l'ideal d'un systeme fiscal fonde sur la citoyennete des contribuables est ecarte au profit d'une conception pragmatique et apolitique de l'impot. La representation du contribuable comme un citoyen, apres une courte eclipse dans la premiere moitie du xixeme, continue cependant a structurer la theorie fiscale francaise, sans pour autant trouver une traduction en droit positif.

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Informations

  • Détails : 357 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 183 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-117
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