Du prix dans les contrats en droit prive

par STEPHANIE N'DOUA

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Loïc Cadiet.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le prix n'est pas une notion generique destinee a qualifier toute contrepartie donnee. Au stade de concept abstrait, le prix etablit un rapport entre lui et un certain nombre d'elements dans le contrat qui fait naitre l'equivalence a partir de laquelle se concoit la notion de prix et s'apprecient ses caracteres. La premiere partie de cette etude consiste a montrer que l'exigence d'un equilibre economique ou financier du contrat s'exprime de maniere statique dans la clause relative au prix, a travers sa signification et sa determination. Cette equivalence, appreciee par le juge, presente une nature hybride qui transcende la commutativite subjective ou materiellement objective en ne les rendant efficaces que si elles s'expriment de maniere objective en toute loyaute, bonne foi et dans un esprit de bonne cooperation. Dans la seconde partie, il a fallu en tirer les consequences a travers l'execution de l'obligation de payer le prix car les regles qui y ont trait jouent un role important dans le maintien de cet equilibre. C'est l'analyse de l'expression dynamique de l'equilibre economique ou financier du contrat qui montre qu'il peut se trouver affecte par le fait que l'adaptation du prix, malgre l'affaiblissement du principe de l'intangibilite du prix, n'est pas aisee a realiser et par l'effet pervers de la souplesse des regles qui regissent l'efficacite du paiement. Lorsque surgit un conflit, le reglement de ce dernier s'effectue en consideration des interets de toutes les parties contractantes. Mais, si l'adequation de la sanction au non-paiement du prix ne pose pas de probleme, il n'en est pas de meme pour l'application des sanctions du defaut de paiement du prix. Les nombreuses considerations dont le droit positif impose de tenir compte dans l'application des sanctions du non-paiement du prix sont autant d'obstacles qui font douter de son efficacite et appellent a rechercher la sanction du defaut de paiement du prix dans des mecanismes a caractere prophylactique.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 407 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.