Les relations entre l'union europeenne et israel, droit communautaire et droit des echanges internationaux : le cas du commerce agricole

par Philippe Velilla

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Joseph Hudault.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le commerce agricole ue/israel est encadre par le droit communautaire. L'accord d'association de 1995 amenage le protectionnisme de la pac et du commerce exterieur israelien. Les barrieres tarifaires et non tarifaires, la reciprocite et les autres volets de l'accord ont ete un peu assouplis par les elargissements de la communaute. Les negociations sont marquees par l'impact des relations bilaterales, des lobbies et des crises diplomatiques. La relative inadaptation des instruments juridiques renforce la rigidite de ce systeme de refus du libre echange. La liberalisation est encouragee par l'influence grandissante du droit des echanges internationaux depuis l'accord agricole du gatt de 1994. Le controle de l'omc sur la tarification des bnt, la baisse des droits, la diminution des aides a l'exportation et des soutiens internes marque deja l'evolution du regime bilateral. La surveillance multilaterale des normes, des regles d'origine et des integrations regionales renforces l'harmonisation des accords preferentiels. La cooperation au proche-orient, le partenariat euro-mediterraneen et l'erosion des preferences conduisent l'etat juif a demander une revalorisation de son statut commercial aupres de l'ue et a adapter sa legislation interne a la mondialisation des marches.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par L'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

Les relations entre l'Union européenne et Israe͏̈l : Droit communautaire et droit des échanges internationaux, le cas du commerce agricole


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Informations

  • Détails : 610 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 287 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-127-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-127-2
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par L'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

Informations

  • Sous le titre : Les relations entre l'Union européenne et Israe͏̈l : Droit communautaire et droit des échanges internationaux, le cas du commerce agricole
  • Dans la collection : Droit et Espace rural
  • Détails : 1 vol. (455 p.)
  • ISBN : 2-7475-5536-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 425-444
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