La responsabilite penale du mineur : essai de contribution a l'evolution du droit penal des mineurs

par Sylvain Jacopin

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Marie-Élisabeth Cartier.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Résumé

    Il existe une interconnexion necessaire au droit penal des mineurs entre la politique criminelle et les sciences de l'homme, la responsabilite et la sanction. La delinquance juvenile est intrinsequement liee au vecu de l'individu et la relation qu'il a eue avec autrui et le monde exterieur. Dans la reponse judiciaire, il doit etre tenu compte de l'evolution mentale, de la personnalite du mineur delinquant, dans chaque cas particulier, conformement a l'opinion que ce dernier se fait de la sanction. L'hypothese d'un necessaire abandon de la presomption d'irresponsabilite penale des mineurs se justifie. La responsabilite penale du mineur est a la fois subjective et preventive. Le systeme, qui prend en compte les specificites de la minorite, est complexe. A la difference du droit civil, cettespecificite en droit penal a pour consequence un jugement de responsabilite eminemment subjectif. Tout mineur delinquant peut faire l'objet d'une mesure penale, au sens large. Les mesures prises a l'encontre d'un mineur sont constitutives d'une veritable << pedagogie de la responsabilite >>. L'importance reside dans le choix de la sanction. Une confusion doit etre evitee : une chose est de tenir compte des facteurs subjectifs pour determiner la sanction ou le traitement applicable (capacite penale), une autre est d'en tenir compte pour decider du principe meme de la sanction (imputabilite penale). Dans la mesure ou le mineur a la << capacite de comprendre et de vouloir >>, il peut etre declare penalement imputable ii s'agit de determiner si le mineur a compris les obligations legales qui impliquent les regles de la vie sociale. Cette notion doit etre distinguee du discernement de l'acte qui intervient au stade de l'infraction pour determiner la culpabilite du mineur. L'imputabilite exige un niveau mental plus eleve, a savoir le discernement des consequences de l'acte. Le choix de la mesure penale a imputer au mineur est effectue en fonction de sa capacite penale, laquelle depend de l'age du mineur et de sa personnalite. L'accent etant mis sur la personnalite du mineur en vue du meilleur traitement, la sanction doit pouvoir evoluer en fonction de la personnalite. Alors que les mesures de redressement sont variees et adaptees a la situation du mineur delinquant, la peine au sens strict est celle du droit des adultes, eventuellement attenuee. Il devient necessaire d'adopter une sa


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 714 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 512 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-065-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-065-2
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.