Emprunts obligataires et procédures collectives

par Sandra Benhaim

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Paul Le Cannu.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'obligataire est un créancier particulier de la société émettrice parce qu'investisseur, il reçoit en contrepartie de sa créance qu'il détient sur cette société, un titre, l'obligation. Ce statut lui confère des droits spécifiques exprimés au travers de la masse, et ce même si la société émettrice est en redressement judiciaire. Cet investisseur porteur de titres de créance dont il a la propriété, peut les céder sur le marché de gré à gré ou encore sur les marchés réglementés par exemple, mais cette liberté peut être contrecarrée par le redressement judiciaire d'un intermédiaire financier intervenant dans le processus de transfert de propriété de ses titres. De même, le propriétaire de titre peut être affecté par le redressement judiciaire du teneur de son compte titres. Toujours est il que créancier de la société émettrice, l'obligataire est un créancier particulier mais non pleinement protégé contre le redressement judiciaire de celle-ci. Et, en tant que propriétaire de titres, c'est un investisseur protégé mais indifferencié. Le législateur tend aujourd'hui à supprimer la specificite des titres obligataires pour ne parler que d'instruments financiers et de titres de creance. Mais les obligataires forment une categorie particulière d'investisseur qui doit être préservée car l'obligataire, distinct par exemple d'un actionnaire, ne dispose pas des mêmes droits ni ne supportent les mêmes risques.

  • Titre traduit

    Debentures and bankruptcy proceedings


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (441 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 719 ref.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 2891
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BEN
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1999-116
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.