Les derives de credit : nature et regime juridiques

par Alain Gauvin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Isabelle Urbain-Parleani.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'application de la technique du derive au credit est, sans aucun doute, l'une des plus recentes innovations des marches financiers. On trouve trace des premieres operations sur derives de credit en 1992, aux etats-unis, l'objectif etant alors pour les banquiers de degager du capital reglementaire ou meme d'acceder au marche du credit sans se positionner en qualite de preteur. On peut tenter une premiere approche du derive de credit par une demarche comparative avec d'autres instruments voisins. Ainsi, alors qu'une valeur mobiliere represente, s'agissant d'une action, une part de l'actif social et, dans le cas d'une obligation, une creance ; alors que les produits derives classiques, dits de la premiere generation tirent leur source des performances d'un actif sous-jacent, les derives de credits eux, sont adosses au risque : ils en sont l'instrument de mesure et de negociation. En cela, certains auteurs ont pu, avec raison, parler de revolution financiere. On pourrait comparer le derive de credit a un miroir : il refleterait purement et simplement le nsque de contrepartie, non pas a un moment donne, mais tout au long de la vie du nsque en en suivant fidelement l'evolution, en en retracant symetriquement toute degradation ou amelioration. Le concept de nsque est capital pour definir et distinguer le denve de credit d'autres produits derives car, en effet, les contours de cet instrument sont encore assez mal dessines ; le denve de credit ayant autant de significations differentes que d'operateurs l'utilisant. En depit de ces nombreux avantages, les derives de credit laissent, sur certains de leurs aspects le juriste songeur. L'avenir des denves de credits depend certes, des avantages economiques, comptables et commerciaux qu'ils offrent, mais aussi de la confiance que peuvent y investir les operateurs. Confiance qui depend de la securite juridique de ces instruments. S'assurer de la securite d'un instrument, quel qu'il soit, requiert de s'interroger sur sa nature et sa qualification juridiques pour, ensuite, en deduire le regime. Repondre a ces questions nous a conduit a nous prononcer sur la liceite des derives de credit en droit francais. C'etait tout l'enjeu de cette these.


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Informations

  • Détails : 456 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 548 ref.

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  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-074
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