Structures et organisation du systeme bancaire algerien

par Fatiha Boughlam

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christine Gavalda-Moulenat.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Résumé

    Trois etapes definissent le systeme bancaire algerien. De 1962 a 1986, periode caracterisee par un systeme administratif repondant aux besoins d'une economie planifiee. La banque centrale assume le role de preteur de dernier ressort et financait directement l'economie nationale (financement reposant sur les recettes des hydrocarbures et la creation monetaire). Les banques jouaient le role de caissiers de l'etat, dont les fonds emanaient soit de la banque centrale par le biais du reescompte, soit par les avances du tresor public qui joue un role preponderant dans le financement et la gestion des ressources financieres. Le systeme bancaire est mis hors circuit. De 1986 a 1990, periode de transition qui a apporte des changements mais ne constitua pas de rupture avec le passe. Deux lois y sont promulguees, qui n'ont pas totalement libere les banques d'une economie administree et l'octroi de credits planifies. En 1990 est promulguee la loi 90-10 du 14 avril 1990 sur la monnaie et le credit (lmc). Qualifiee de revolutionnaire, cette loi a apporte des changements profonds dans la reglementation et l'organisation de l'activite bancaire et dont les objectifs tendent a:. L'evolution du systeme de regulation monetaire et la mise en oeuvre d'une veritable gestion conjoncturelle de la monnaie. . La reemergence de la fonction et des risques bancaires ainsi que la rehabilitation de l'approche patrimoniale du financement bancaire. . La dynamisation du marche monetaire et le developpement du marche financier, par la regulation et la garantie de la liquidite necessaire. La loi bancaire autorise les credits inter-entreprises,. Des normes nouvelles de reglementation bancaire : - la procedure d'agrement et de radiation des banques, - la mise en oeuvre de regies prudentielles, - le suivi de la liquidite bancaire, - le developpement d'une inspection active des banques par la banque centrale et l'emergence d'une commission bancaire, - la reglementation des participations et des prets aux societes affiliees et holdings,. Un champ concurrentiel national et international est ouvert. Meme si ce systeme connait des limites, dues notamment aux contraintes qui freinent son expansion, il veut imperieusement s'inscrire dans les perspectives du grand marche euro-mediteranneen de demain, et pour lequel, il deploie tous les moyens pour sa concretisation.


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Informations

  • Détails : 338 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 201 ref.

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-111
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