Le droit européen supranational de la reproduction humaine artificielle

par Myriam Blumberg-Mokri

Thèse de doctorat en Études internationales et européennes

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    ˜The œsupranational european law of human being artificial reproduction


  • Résumé

    L’examen attentif de la production normative du conseil de l'Europe et de l'union européenne en matière de reproduction humaine artificielle permet de mettre en évidence l'émergence d'un droit en formation. Une même dynamique est à l'œuvre dans les deux ordres juridiques européens - celui des droits de l'homme et celui des marchands - qui concerne le mouvement d'institutionnalisation de la réflexion bioéthique et la lente maturation des normes en la matière. Celles-ci sont encore majoritairement incitatives par nature (résolutions et recommandations) ou pas encore applicables en droit interne (conventions sur les droits de l'homme et la biomédecine de 1997; directive sur la protection juridique des inventions biotechnologiques de 1998). Le législateur européen à règlementé les pratiques de procréation artificielle, de recherches sur l'embryon et de génie génétique en privilégiant certains interdits qu'il a accompagnés de sanctions appropriées.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (720 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 480-593. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque d'études doctorales juridiques de la Sorbonne (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-086
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.