Le financement des navires et des aeronefs

par Patrick Forget

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Cyrille David.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


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  • Titre traduit

    Ship and aircraft finance


  • Résumé

    Les navires et les aeronefs sont des meubles hors du commun. Ils se distinguent des autres meubles par leur grande valeur. Ils sont dotes d'une mobilite qui est propre et non induite, et sont soumis a un regime juridique qui les rapproche des immeubles. Ces trois traits distinctifs vont influer sur leur financement. Leur cout eleve justifie des methodes de financement sophistiquees, leur mobilitepermet a des creanciers de pouvoir les liquider sur un marche mondial, tout comme elle les expose a un risque de dissimulation, qui est quelque peut reduit par leur soumission a un regime proche de celui des immeubles. Les financements reposent sur des procedes telles que le credit a l'exportation et la copropriete, ainsi que sur des techniques plus modernes comme le credit-bail a effet de levierfiscal transfrontalier ou la titrisation. Le caractere de meubles des navires/aeronefs permet une certaine liberte dans la localisation des structures proprietaires. Le choix du lieu d'immatriculation repond a des criteres fiscaux, mais aussi a la possibilite de creer des suretes efficaces, et de pouvoir les executer aisement. Les contrats de financement encadrent la liberte de l'exploitant, et les risques courus par les creanciers peuvent etre couverts par des produits d'assurances specifiques.

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Informations

  • Détails : 368 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 703 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-122
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