Aspects juridiques du cabotage maritime dans la communaute europeenne

par Innocent Nango

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Martine Rémond-Gouilloud.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


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  • Résumé

    Le cabotage national est la navigation marchande entre les ports d'un etat. Pour des raisons strategiques, de nombreux etats reservent cette navigation au pavillon national en sus accordant le monopole du transport de marchandises et de passagers entre les ports nationaux. Dans le cadre de la communaute europeenne, depuis l'adoption du reglement 3577/92 le cabotage est devenu la possibilite pour un armateur communautaire exploitant un navire immatricule dans un etat membre et battant pavillon de cet etat d'effectuer un service de transport a l'interieur d'un autre etat membre. D'une conception nationale on est passe a une conception communautaire du cabotage. Cette ouverture des marches nationaux de cabotage dans le cadre d'une organisation d'integration regionale constitue une premiere. L'objet de cette etude est de rendre compte de cette evolution. Les recherches menees mettent en evidence la politique maritime mise en oeuvre a l'interieur de ia communaute europeenne. Politique qui recouvre differents aspects tels : la definition d'un armateur communautaire, la mise en place d'un registre communautaire d'immatriculation des navires, le service public de transport maritime, l'harmonisation des legislations nationales, le sort des marins europeens, les regles de concurrence, les regles communes de securite, l'activite des ports et l'etat des relations avec les pays tiers.

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Informations

  • Détails : 452 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 446 ref.

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-070
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