La gestion du risque dans les contrats conclus entre la france et l'algerie

par MALHA HASSAIM MAUVAIS

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Guyon.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


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  • Titre traduit

    Risk management in contracts entered into between france and algeria


  • Résumé

    Depuis 1962, les relations commerciales entre la france et l'algerie ont toujours ete regulieres et privilegiees; bien qu'elles aient connu un certain nombre de crises auxquelles la volonte exacerbee de l'algerie d'affirmer son independance n'est certainement pas etrangere. Mais, depuis l'arret du processus electoral en algerie en 1991, la situation interieure de cet etat s'est particulierement deterioree, ainsi qu'accessoirement, l'interet qu'elle suscitait dans les relations commerciales internationales, pour un certain nombre d'etats occidentaux. La france, a elle-meme reduit, pendant un certain temps, ses relations commerciales avec cet etat. Pourtant, il est clair que les entreprises francaises ne doivent pas se desinteresser de ce marche, sous peine d'etre evincees au profit des entreprises americaines, qui, elles s'y interessent de plus en plus. Les entreprises francaises doivent, en revanche, apprendre a gerer le risque lie a tout contrat qu'elles sont amenees a conclure avec des partenaires algeriens. En premier lieu, elles doivent faire le choix du mode de presence en algerie. ! le choix de la presence par << la relation contractuelle >> s'imposant a l'heure actuelle, les entreprises francaises doivent gerer tous les risques pouvant empecher la parfaite execution des contrats qu'elles sont amenees a conclure avec des algeriens. Le risque doit donc etre gere, tant lors de la conclusion du contrat, que lors de son execution. Neanmoins, des differends peuvent survenir.

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Informations

  • Détails : 346 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 636 ref.

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : I4°368
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