Le partenariat economique et financier entre l'union europeenne et le royaume du maroc : aspects juridiques et institutionnels

par Adam Mekaoui

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Carreau.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Résumé

    A l'occasion de la conference de barcelone (nov. 1995), l'union europeenne a inaugure une nouvelle politique de << partenariat >> avec les pays tiers mediterraneens (ptm). L'objectif poursuivi par le partenariat est l'etablissement d'une vaste zone euro-mediterraneenne de libre-echange, de paix et de stabilite. Dans ce cadre, la communaute et le maroc ont signe, le 26 fevrier 1996, un accord euro-mediterraneen d'association, dont l'objet principal est l'etablissement d'une zone de libre-echange (zle) bilaterale sur 12 ans. Ce projet peche par de nombreuses insuffisances : les produits agricoles sont exclus de la zle et certaines politiques internes (pac) et internationales de l'ue (extension a l'est) sont incompatibles avec les objectifs proclames du partenariat euro-mediterraneen. Toutefois, le veritable enjeu reside dans les incidences de la liberalisation commerciale, plus que dans les gains commerciaux directs. Le libre-echange est un vecteur de reformes. Il s'agit de creer un cadre reglementaire attractif pour l'investissement direct etranger : extension des standards communautaires economiques et de concurrence au marche marocain, d'une part, et relance de l'integration regionale entre ptm, d'autre part. Dans l'optique de la zle, l'ue met en place un nouveau type de cooperation financiere qui remplace les traditionnels protocoles financiers bilateraux. Le reglement meda, caracterise par la conditionnante economique (avancees sur la voie des reformes) et politique (clause suspensive des drois de l'homme), constitue desormais l'instrument unique d'appui aux reformes dansles 12 ptm. Cette nouvelle architecture institutionnelle connait toutefois une exception dans le cas du maroc : un important appui financier transite par le bais de l'accord bilateral de cooperation en matiere de peches maritimes (26 fevrier 1996).


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par L'Harmattan à Montréal (Québec), Paris

Partenariat économique euro-marocain : une intégration régionale stratégique


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Informations

  • Détails : 586 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 188 ref.

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-095
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par L'Harmattan à Montréal (Québec), Paris

Informations

  • Sous le titre : Partenariat économique euro-marocain : une intégration régionale stratégique
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (320 p.)
  • ISBN : 2-7384-9443-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 289-303. Notes bibliogr. Index
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