La création cinématographique française et son droit (1895-1995) : l'évolution de l'appréhension juridique d'une activité artistique de sa naissanve à sa maturité

par Christophe Fouassier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Herbert Maisl.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    The french cinema creation and its law (1895-1995)


  • Résumé

    Au cours des cent annees qui separent la naissance du cinema de son centenaire, le droit a fait preuve, dans une large mesure, de sa capacite d'adaptation aux specificites de l'art cinematographique. Si l'assimilation par le droit de la dimension artistique de cette technique d'expression mise au point par les freres lumiere a ete particulierement lente, le droit a manifeste, en bien des circonstances, une reelle aptitude a reagir aux diverses evolutions de l'expression cinematographique, tantot a l'avantage de l'art cinematographique, tantot a son detriment. De 1895 a 1945, ces relations sont d'abord dominees par l'incomprehension, tant il semble a l'origine difficile pour les juristes d'admettre la dimension artistique de cette activite nouvelle et de l'integrer dans leur reflexion sur son encadrement juridique. Elles s'affirment ensuite sur le mode de la confrontation, tant il est clair que le droit positif se compose pour l'essentiel de normes de nature a imposer limites et contraintes aux createurs cinematographiques. De 1946 a 1995, se construit progressivement un nouveau pan du droit du cinema, resolument protecteur, qui, progressivement, s'attachera a promouvoir la qualiteartistique de la production cinematographique. Mais un certain nombre des protections ainsi instituees par le droit se reveleront n'etre a terme que des illusions, tant il est clair que la perennite du cinema francais est au moins autant, sinon plus, entre les mains des ingenieurs et des cineastes qu'entre celles des juristes.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par l'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

Le droit de la création cinématographique en France


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 3 vol. (798 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 318 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-069
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par l'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

Informations

  • Sous le titre : Le droit de la création cinématographique en France
  • Dans la collection : Logiques juridiques , 1159-375X
  • Détails : 1 vol. (416 p.)
  • ISBN : 2-7475-5856-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [409]-412. Notes bibliogr.
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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