Les aspects juridiques du problème de l'utilisation des ressources internationales en eau douce au Moyen-Orient

• Auteur / Autrice : Maher Malandi
• Direction : Jean-Pierre Quéneudec
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Ressources naturelles -- Droit

Eaux souterraines

Environnement

Cours d'eau

Résumé

Question d'actualité, le problème de l'utilisation des ressources en eau douce, apparait presque partout comme l'un des éléments les plus cruciaux d'un enjeu hautement conflictuel entre États. Cela résulte de l'interaction de nombreux facteurs déterminants d'origines diverses. Mais l'inégalité de fait demeure tout particulièrement alarmante au Moyen-Orient, ou les multiples régimes juridiques des eaux n'ont jamais fait l'objet d'une véritable approche globale et intégrée. En s'appuyant sur la pratique internationale telle qu'elle est finalement codifiée dans la convention générale de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, on peut alors constater que les controverses et les conflits soulevés quant à ce sujet, portent essentiellement sur les différentes interprétations du sens et de la portée de certains principes et règles, bien reconnus en la matière, à savoir : le caractère international des cours d'eau intéressant plusieurs États ; la souveraineté permanente sur les ressources naturelles ; le respect des engagements conventionnels, notamment lors de la succession d'États en matière des traités ; l'utilisation équitable et non-dommageable des eaux, surtout lorsqu'il s'agit de la protection de l'environnement et de la lutte contre la pollution ; le devoir de coopérer et de négocier de bonne foi ; etc. Bref, les États concernes se mettraient-ils un jour d'accord sur la signification réelle de tels principes, à la lumière du processus actuel de paix au Moyen-Orient ?