Les aspects juridiques du probleme de l'utilisation des ressources internationales en eau douce au moyen-orient

par Maher Malandi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Quéneudec.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .

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  • Résumé

    Question d'actualite, le probleme de l'utilisation des ressources en eau douce, apparait presque partout comme l'un des elements les plus cruciaux d'un enjeu hautement conflictuel entre etats. Cela resulte de l'interaction de nombreux facteurs determinants d'origines diverses. Mais l'inegalite de fait demeure tout particulierement alarmante au moyen-orient, ou les multiples regimes juridiques deseaux n'ont jamais fait l'objet d'une veritable approche globale et integree. En s'appuyant sur la pratique internationale telle qu'elle est finalement codifiee dans la convention generale de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux a des fins autres que la navigation, on peut alors constater que les controverses et les conflits souleves quant a ce sujet, portent essentiellement sur les differentes interpretations du sens et de la portee de certains principes et regles, bien reconnus en la matiere, a savoir : le caractere international des cours d'eau interessant plusieurs etats; la souverainete permanente sur les ressources naturelles; le respect des engagements conventionnels, notamment lors de la succession d'etats en matiere des traites; l'utilisation equitable et non-dommageable des eaux, surtout lorsqu'il s'agit de la protection de l'environnement et de la lutte contre la pollution; le devoir de cooperer et de negocier de bonne foi; etc. Bref, les etats concernes se mettraient-ils un jour d'accord sur la signification reelle de tels principes, a la lumiere du processus actuel de paix au moyen-orient ?.

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Informations

  • Détails : 1107 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 500 ref.

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-088-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-088-2
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