Les aspects juridiques du problème de l'utilisation des ressources internationales en eau douce au Moyen-Orient

par Maher Malandi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Quéneudec.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Résumé

    Question d'actualité, le problème de l'utilisation des ressources en eau douce, apparait presque partout comme l'un des éléments les plus cruciaux d'un enjeu hautement conflictuel entre États. Cela résulte de l'interaction de nombreux facteurs déterminants d'origines diverses. Mais l'inégalité de fait demeure tout particulièrement alarmante au Moyen-Orient, ou les multiples régimes juridiques des eaux n'ont jamais fait l'objet d'une véritable approche globale et intégrée. En s'appuyant sur la pratique internationale telle qu'elle est finalement codifiée dans la convention générale de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, on peut alors constater que les controverses et les conflits soulevés quant à ce sujet, portent essentiellement sur les différentes interprétations du sens et de la portée de certains principes et règles, bien reconnus en la matière, à savoir : le caractère international des cours d'eau intéressant plusieurs États ; la souveraineté permanente sur les ressources naturelles ; le respect des engagements conventionnels, notamment lors de la succession d'États en matière des traités ; l'utilisation équitable et non-dommageable des eaux, surtout lorsqu'il s'agit de la protection de l'environnement et de la lutte contre la pollution ; le devoir de coopérer et de négocier de bonne foi ; etc. Bref, les États concernes se mettraient-ils un jour d'accord sur la signification réelle de tels principes, à la lumière du processus actuel de paix au Moyen-Orient ?


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (1107 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 500 ref.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-088-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-088-2

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/MAL
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1999-70
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.