La Mondialisation des politiques de concurrence

par Frank Romano

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Audéoud.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Résumé

    Avec la globalisation de l'économie, les politiques en matière de concurrence s'exerçant à la fois de façon interne et externe, il est nécessaire d'établir une convergence de ces politiques. Les politiques de concurrence analysées dans le cadre de ce mémoire portent sur la période allant de 1985 a 1996. Dans un premier temps, la politique de la concurrence sera envisagée sous la forme d'une coopération bilatérale entre les diverses régions, notamment entre l'UE et les Etats-Unis, ce qui n'exclut pas parfois une certaine harmonisation entre les législations. Le principe de la convergence des lois de concurrence des Etats-Unis et de l'UE est lié au principe de la convergence des lois de concurrence de l'UE et des pays PECO. Bien que les règlements et les pratiques adoptés par les pays PECO,dans le domaine de la concurrence, soient fondés tant sur les "acquis communautaires" que les lois et les pratiques des Etats-Unis, leur harmonisation avec ceux de l'UE se fait de façon harmonieuse. En imitant ce processus d'harmonisation, on peut imaginer que l'UE et Etats-Unis seront également en mesure d'aller plus loin dans le rapprochement de leurs politiques de concurrence. Dans un deuxième temps, nous nous efforcerons d'analyser la faisabilité de créer et de mettre en oeuvre une structure plurilatérale. Celle-ci serait une première organisation ayant pour but de poursuivre des pratiques anticoncurrentielles à l'échelle mondiale, grâce à une coopération étroite entre les autorités de surveillance des pays concernés et à un système efficace de règles, de règlements des différends, y compris une procédure de dernier recours devant une instance internationale, dont les décisions devraient avoir une force contraignante sur les parties concernées. Cette thèse s'inspire d'autres travaux qui s'efforcent de donner les orientations sur des " dispositions types " qui pourraient faire partie d'un code type de concurrence dans un accord plurilatéral entre plusieurs pays, tels que ceux de l'ONU et du groupe de Munich. Nous nous efforcerons d'aller plus loin dans la démarche et de réunir les meilleurs éléments de ces codes, tout en ajoutant de nouvelles dispositions aboutissant a la création d'un code international en matière de concurrence.

  • Titre traduit

    The Globalization of antitrust policies


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par l'Harmattan à Paris, Budapest, Turin

La mondialisation des politiques de concurrence


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  • Détails : 1 vol. (408 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 454 ref.

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  • Cote : P99-068

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1999-111
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  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par l'Harmattan à Paris, Budapest, Turin

Informations

  • Sous le titre : La mondialisation des politiques de concurrence
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (262 p.)
  • ISBN : 2-7475-4993-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 225-249. Index

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  • Sous le titre : La Mondialisation des politiques de concurrence
  • Détails : 1 vol. (408 f.)
  • Notes : Version non vérifiée reçue par don.
  • Annexes : Bibliographie f.358-397. Index
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  • 2-7475-4993-3 La mondialisation des politiques de concurrence : cacher l(es) exemplaire(s)
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