Le statut juridique de l'artisanat en france

par Jean-Pierre Waboe

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Honorat.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Résumé

    Au XVIIIe siècle, les artisans regroupés en corporations étaient soumis à un ensemble de corps de règles rigides et arbitraires. La révolution de 1789 ayant aboli les privilèges, toute réglementation de l'artisanat fut abandonnée. Il a fallu attendre la fin de la première guerre mondiale pour qu'un effort de législation soit entrepris avec la loi du 26 juillet 1925 depuis différents textes tendent à redonner à l'artisanat un statut le dernier de ces textes est la loi nʿ 96-603 du 5 juillet 1996. Ce statut se caractérise par sa dualité : un statut professionnel organise autour des chambres de métiers et du répertoire des métiers et un statut de droit privé dans lequel l'artisanat affirme son originalité par rapport aux secteurs voisins mais subit en même temps l'attraction du droit commercial au plan juridique (quant à la faillite, à la prévention des difficultés des entreprises, au régime fiscal et au régime du fonds artisanal) et du salariat au plan social (alignement de plus en plus du régime social de l'artisan sur le régime general).

  • Titre traduit

    Juridical status of aircraft in france


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Informations

  • Détails : 1 vol. (550 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 603 ref.

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