La protection des interets economiques du consommateur dans le secteur des produits : etude comparee : droit anglais, francais et communautaire

par Isabelle de Benalcázar

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Manin.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


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  • Titre traduit

    Economic interets of consumer protection


  • Résumé

    Notre etude, portant sur la protection du consommateur, tente d'envisager cette question sous l'angle comparatif, a travers les droits francais, anglais et communautaire. On peut noter une differenciation notable entre les deux droits nationaux vises, illustrant la volonte de chacun de proteger le consommateur selon sa tradition juridique. Le droit communautaire doit uniformiser progressivement ces deux systemes juridiques. Dans une premiere partie, il est apparu opportun d'etudier les mecanismes individuels visant a menager les interets du consommateur ainsi que les mecanismes collectifs. Dans une deuxieme partie, notre etude porte sur l'environnement contractuel du consommateur, au centre d'une concurrence economique entre les entreprises.

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Informations

  • Détails : 525 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-085
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