Les refugies de l'environnement hypothese juridique a propos d'une menace ecologique

par Véronique Magniny

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Martine Rémond-Gouilloud.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Résumé

    Etroitement defini par la convention de 1951 et le protocole de 1967, le refugie conventionnel fuit son pays a cause des persecutions liees a sa race, sa religion, sa nationalite, son appartenance a un certain groupe social ou ses convictions politiques. Depuis les annees 1960, les mouvements de populations dans le monde se sont accrus et diversifies: en 1997, aux 24 millions de refugies s'ajoutent plus de 50 millions de personnes deplacees pour cause de conflits, de violations des droits de l'homme ou de catastrophes ecologiques. L'hypothese des refugies de l'environnement souleve, des lors, des interrogations nouvelles requerant une reflexion et des procedures adaptees a cette situation inedite. La complexite du sujet impose une approche transversale faisant appel aux domaines des droits de l'homme, du droit des refugies, du droit humanitaire, du droit de l'environnement ainsi qu'au droit international general afin d'etudier notamment les points suivants : - l'inadequation flagrante des textes de 1951 et 1967 a la victime necessairement collective et internationale des catastrophes ecologiques; - l'application des principes fondamentaux du droit des refugies aux nouvelles categories de refugies et personnes deplacees: la notion pragmatique de "personnes deplacees" suffit-elle a encadrer la specificite des refugies de l'environnement ? - l'etude de la catastrophe ecologique revelant l'etroitesse des liens existant entre les droits de l'homme et de l'environnement, elle induit de preciser la nature de l'evenement generateur ainsi que de determiner un seuil objectivement observable, point de delimitation entre le dommage, individuel et la catastrophe, collective. - une fois etablie, l'existence des refugies de l'environnement peut-elle fonder l'instauration, a leur profit, d'un statut international de protection?


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Informations

  • Détails : 2 vol.
  • Annexes : 999 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD PARI 1999 MAG
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD PARI 1999 MAG (1)
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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  • Cote : TD PARI 1999 MAG (2)
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P099-079-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P099-079-2
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