Les aspects juridiques de la politique agricole du togo : les reformes agro-foncieres et le developpement des exploitations agricoles

par Koffi Amenovinyo Somenou

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Joseph Hudault.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


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  • Titre traduit

    Juridical aspects of togo agricultural policy


  • Résumé

    Afin de parvenir a son independance economique, apres sa souverainete politique en 1960, le togo fera du developpement, notamment agricole, une de ses priorites. Pour atteindre ces objectifs, consistant en la modernisation de l'agriculture qui doit integrer le processus economique national, voire international, le legislateur togolais intervient pour proceder a des reformes des systemes et pratiques fonciers sur l'ensemble du territoire. Ce fut la reforme agro-fonciere du 6 fevrier 1974, dont les objectifs paraissaient clairs. En premiere partie, nous analysons les objectifs latents et les objectifs declares, fondes sur la propriete fonciere privee conditionnelle (individuelle ou collective) et le domaine foncier national. Mais auparavant, les structures traditionnelles du droit foncier togolais, permettant de comprendre davantage l'esprit et les objectifs de la reforme ont ete etudiees. En deuxieme partie, nous etudions le bilan de la reforme et les perspectives pour une redynamisation de l'agriculture et du secteur rural togolais. - de nouvelles perspectives fondees sur une reforme fonciere a la fois securisante et globalisante pour une reelle redynamisation de l'agriculture et du secteur rural ont ete tour a tour proposees et etudiees. Les insuffisances et incoherences rendant difficilement applicable cette legislation fonciere ont ete analysees.

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Informations

  • Détails : 450 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 388 ref.

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-081
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