Les influences réciproques du droit communautaire et du droit national dans le contentieux de la responsabilité publique extracontractuelle

par Jean-Marc Favret

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Manin.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Résumé

    La presente these analyse les influences qu'exerce le droit national de la responsabilite publique extra contractuelle sur le droit communautaire, et reciproquement. - l'influence du droit national sur le droit communautaire s'est faite par assimilation - plus ou moins reussie d'ailleurs - des << principes generaux communs >>, par ailleurs largement insaisissables, que la cour de justice a du adapter a la specificite de la communaute; a l'inverse, l'influence du droit communautaire sur le droit national s'est plutot faite par toutes sortes de phenomenes indirects, induits. - d'un cote, les principes consacres par les droits nationaux de la responsabilite publique ont affecte tous les elements du regime de responsabilite extra contractuelle de la communaute ; en sens inverse, le droit communautaire s'est borne jusqu'ici a definir les conditions essentielles de la responsabilite des etats membres pour violation du droit communautaire. - enfin, si les influences qu'ont pu exercer les droits nationaux sur le droit communautaire ont abouti a une curieuse hybridation, le droit communautaire a affecte a la fois le statut traditionnel du juge interne et celui du legislateur national, entrainant un veritable reamenagement des souverainetes, une redistribution des fonctions, comme cela avait ete le cas du developpement du controle de constitutionnalite.

  • Titre traduit

    The mutual influences of community law and national law in the contentious of the non contractual public liability.


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par Pedone à Paris

Les Influences réciproques du droit communautaire et du droit national de la responsabilité publique extracontractuelle


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Informations

  • Détails : 1 vol. (704 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 570 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 34-123-23-FAV,01
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 34-123-23-FAV,02
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 34-123-23-FAV,03
  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-016-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-016-2
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-016-3

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/FAV
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1999-92
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par Pedone à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les Influences réciproques du droit communautaire et du droit national de la responsabilité publique extracontractuelle
  • Détails : 1 vol. (427 p.)
  • ISBN : 2-233-00370-5
  • Annexes : Bibliogr. p. 393-414. Notes bibliogr.
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