Les influences réciproques du droit communautaire et du droit national dans le contentieux de la responsabilité publique extracontractuelle

par Jean-Marc Favret

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Manin.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Résumé

    La présente thèse analyse les influences qu'exerce le droit national de la responsabilité publique extra contractuelle sur le droit communautaire, et réciproquement. - l'influence du droit national sur le droit communautaire s'est faite par assimilation - plus ou moins réussie d'ailleurs - des « principes généraux communs », par ailleurs largement insaisissables, que la cour de justice a dû adapter à la spécificité de la communauté; à l'inverse, l'influence du droit communautaire sur le droit national s'est plutôt faite par toutes sortes de phénomènes indirects, induits. - d'un côté, les principes consacres par les droits nationaux de la responsabilité publique ont affecté tous les éléments du régime de responsabilité extra contractuelle de la communauté ; en sens inverse, le droit communautaire s'est borné jusqu'ici à définir les conditions essentielles de la responsabilité des états membres pour violation du droit communautaire. - enfin, si les influences qu'ont pu exercer les droits nationaux sur le droit communautaire ont abouti à une curieuse hybridation, le droit communautaire a affecté à la fois le statut traditionnel du juge interne et celui du législateur national, entrainant un véritable réaménagement des souverainetés, une redistribution des fonctions, comme cela avait été le cas du développement du contrôle de constitutionnalité.

  • Titre traduit

    The mutual influences of community law and national law in the cotentious of the non contractual public liability


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par Pedone à Paris

Les Influences réciproques du droit communautaire et du droit national de la responsabilité publique extracontractuelle


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Informations

  • Détails : 1 vol. (704 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 570 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 34-123-23-FAV,01
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  • Cote : 34-123-23-FAV,02
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 34-123-23-FAV,03
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-016-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-016-2
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : P99-016-3

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  • Cote : MICROF/FAV
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1999-92
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par Pedone à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les Influences réciproques du droit communautaire et du droit national de la responsabilité publique extracontractuelle
  • Détails : 1 vol. (427 p.)
  • ISBN : 2-233-00370-5
  • Annexes : Bibliogr. p. 393-414. Notes bibliogr.
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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