La responsabilite medicale en cas d'atteinte a la securite du patient

par Béatrice Mansart

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Patrice Jourdain.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


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  • Titre traduit

    Medical responsability in case breach of the safety of the patient


  • Résumé

    Les progres de la science medicale augmentent de jour en jour les chances de guerison des malades. Mais parallelement, a mesure que l'arsenal therapeutique du medecin s'elargit, le risque pour les patients de subir des dommages nouveaux sans rapport avec leur etat initial s'accroit sur un mode exponentiel. Cette prise de conscience se traduit par une objectivation du droit de la responsabilite medicale a l'initiative de la jurisprudence et du legislateur, soucieux de faire droit a la demande des victimes en quete d'indemnisation. Seulement, cette objectivation se materialise par un gauchissement des regles existantes ou par l'instauration de regimes specifiques sans prise en compte autonome du probleme du risque medical dans son ensemble. Ce probleme pourrait etre resolu par la reconnaissance d'une obligation medicale de securite-resultat, a cote de l'obligation de science de moyens, dont le domaine et le regime seraient precieusement definis dans le sens d'une necessaire conciliation des interets en jeu : la liberte therapeutique du medecin et la securite du patient. Envisagee a la fois dans le cadre de l'art medical proprement dit et dans celui de la fourniture de produits, cette obligation, necessairement de nature pretorienne, pourrait servir de tremplin a l'adoption d'une loi sur l'indemnisation des accidents medicaux.

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Informations

  • Détails : 747 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 885 ref.

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-049
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