Les aspects juridiques des relations monétaires et financières entre l'Union européenne et les Etats de la zone franc

par Serge Effi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Le Mire.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Résumé

    La zone franc est constituée par l'ensemble des Etats dont les monnaies sont liées par une parité fixe au franc français qui garantie leur émission et leur convertibilité extérieure. Cette zone monétaire entre la France, Monaco, les territoires d'outre-mer et quatorze pays africains est également caractérisée par la liberté des mouvements de capitaux entre ses membres. L'Union économique et monétaire avec la création de l'euro, la disparition du franc et la libération des mouvements de capitaux entre la France et les autres Etats membres de l'Union pose la question de la continuité ou de la survie de la zone. La zone franc pourra continuer d'exister dans la mesure où ses mécanismes de coopération ne sont pas incompatibles avec les dispositions de l'Union économique et monétaire. La France maintiendra, si elle le souhaite, le mécanisme des comptes d'opérations par lesquels elle continuera d'assurer la garantie en euros de l'émission et de la convertibilité extérieure des francs CFA. Cependant, la disparition du franc, entrainera le morcellement de la zone en plusieurs unions monétaires regroupant les Etats ayant la même banque d'émission, elle menace le principe de la fixité des taux de change au sein de la zone. La libération totale des mouvements de capitaux entre la France et les Etats membres de l'union entraine le décloisonnement total de la zone franc et rend inefficace les réglementations de change des Etats africains de la zone.


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Informations

  • Détails : 500 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 78 ref.

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-031
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