La surete des centrales nucleaires : approche juridique de la surete des centrales nucleaires de production d'electricite

par Alexandre Fronsacq

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Laurent Lucchini.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Résumé

    En septembre 1994, une convention internationale sur la surete nucleaire a pose les principes d'organisation du controle de la surete des centrales nucleaires civiles. Ces principes issus de la reflexion de plusieurs groupes d'experts internationaux sont-ils appliques tant par les organisations internationales que par les grands etats nucleaires, et notamment par la france ? au niveau international, l'etude menee concerne la structure et les fonctions de l'aiea, l'aen et le traite euratom. Au niveau national, l'organisation francaise de controle de la surete nucleaire est comparee aux organismes competents des etats-unis, du canada, de la belgique, du japon, du royaume-uni et de l'allemagne. Les regles de droit international dans le domaine nucleaire prennent generalement la forme de propositions, de principes generaux. Les organisations qui les edictent favorisent les echanges et les conseils scientifiques. Toutefois depuis l'accident de tchernobyl, des conventions ont ete elaborees et signees concernant l'alerte et l'assistance en cas d'accident. La convention sur la surete nucleaire tente d'imposer un cadre reglementaire minimum de controle de la surete. Mais la diversite des organisations nationales de controle de la surete nucleaire induit la diversite des legislations. Pour ce qui concerne la france, la reglementation, construite empiriquement, ne comporte pas de loi etablissant des principes de bases du controle de la surete nucleaire. Tous les autres grands etats nucleaires etudies ici ont vote des lois nucleaires. Cette particularite francaise, si elle presente certains avantages de souplesse, n'en est pas moins la preuve d'un deficit de debat democratique en la matiere. Le droit nucleaire francais, comme la reglementation internationale, doit s'ouvrir au debat avec le public. L'information complete et la participation de ce dernier sont le gage de la perennite de l'industrie electro nucleaire.


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Informations

  • Détails : 403 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 253 ref.

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-080
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