Les contrats transnationaux entre personnes publiques

par Mathias Audit

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Mayer.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Résumé

    Dans l'ensemble des pays industrialisés, la formation continue est devenue un facteur essentiel pour la réussite des mutations des métiers et des entreprises, mais on est souvent impuissant pour mesurer l'efficacité de la formation ou pour juger du bon fonctionnement d'un centre de formation. La formation n'est pas un service comme les autres, elle est très dépendante du jeu des acteurs impliqués dans sa production. Les objectifs des organismes de formation ne peuvent se limiter à la réalisation d'un optimum exprime en terme financier. La question qui se pose est de savoir quel type de contrôle de gestion mettre en place dans les centres de formation ? Peut-il être utile ? Quels sont les types de contrôle de gestion déjà pratiqués ? Pour répondre à ces questions, la première partie de la thèse s'appuie sur l'historique du système de formation français, l'analyse du droit de la formation à partir de 1971, ainsi qu'une étude socio-économique, pour terminer par un chapitre sur l'action de formation. La seconde partie est consacrée à l'organisation et au management d'un centre de formation, afin d'en présenter le modèle de fonctionnement, de pouvoir le comparer avec d'autres organisations telles que la petite entreprise ou les organismes à but non lucratif, et de dégager ainsi les spécificités et de présenter une typologie des organismes du secteur. Après un inventaire des théories relatives au contrôle d'entreprise, on constate que l'on peut mettre en place dans le cadre du contrôle organisationnel, un contrôle hybride permettant la mesure de l'efficacité, dont la description peut se faire au travers des liens de contrôle entre les principaux acteurs. Enfin, dans une dernière partie, on propose les différents outils à mettre en œuvre dans le cadre d'un système de régulation d'un organisme de formation.

  • Titre traduit

    Transnational contracts between public authorities


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

Les conventions transnationales entre personnes publiques


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (442 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 657 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut des hautes études internationales. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 494.6 AUD
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-015

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 1227
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/AUD
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1999-85
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les conventions transnationales entre personnes publiques
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 358 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (X-423 p.)
  • ISBN : 2-275-02154-X
  • Annexes : Bibliogr. p. [365]-403. Notes bibliogr. en bas de page. Index
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