Le droit des societes sous l'effet des imperatifs financiers et boursiers

par Alain Pietrancosta

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Guyon.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Résumé

    Depuis une vingtaine d'annees, l'evolution du droit des societes est dominee par l'influence des imperatifs financiers et boursiers ; directement marquee, en particulier, par la mutation organisee du systeme financier vers une << economie de marches de capitaux >>, au point de ne pouvoir etre lue et comprise sans cette mise en relation, qui lui fournit au contraire son sens et son articulation. Ainsi ses elements caracteristiques - ouverture d'espaces de liberte financiere ou boursiere ; apparition correlative de nouvelles contraintes en matiere d'information ou de protection des investisseurs - ne font-ils que refleter le mouvement de << dereglementation - regulation >> qui anime cette mutation financiere, a l'echelle planetaire. Pour le droit des societes par actions, premier concerne, cette influence s'avere destabilisatrice. L'ouverture a de nouveaux titres de financement, la facilitation des operations financieres ou boursieres, intra ou extra-groupe, la validation de techniques de stabilisation du capital ou de concentration du pouvoir, mettent a l'epreuve nombre de principes, regles et notions classiques. L'adaptation des missions societaires traditionnelles d'information et deprotection des apporteurs de capitaux aux besoins des marches oblige egalement a d'importantes revisions ; resultat de l'empietement croissant des autorites boursieres et de l'emergence d'un << droit des marches >>, tendu vers la transparence et l'equite. La perturbation resultant de cette influence doit neanmoins etre relativisee. Celle-ci, dont la legitimite decoule de la fonction economique du droit des societes, a aussi pour effets de remettre l'actionnaire a l'honneur ; de revitaliser le fonctionnement democratique des grandes societes par actions {corporate governance) ; et de permettre enfin, par une differenciation accrue des regles applicables aux societes ouvertes au public, d'accroitre l'efficacite et la coherence de l'ensemble du droit des societes.

  • Titre traduit

    The influence of financial and market imperatives of company law


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Informations

  • Détails : 1300 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 825 ref.

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  • Cote : GM1511-1999-102
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