Le droit des sociétés sous l'effet des impératifs financiers et boursiers

par Alain Pietrancosta

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Guyon.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Résumé

    Depuis une vingtaine d'années, l'évolution du droit des sociétés est dominée par l'influence des impératifs financiers et boursiers ; directement marquée, en particulier, par la mutation organisée du système financier vers une « économie de marchés de capitaux », au point de ne pouvoir être lue et comprise sans cette mise en relation, qui lui fournit au contraire son sens et son articulation. Ainsi ses éléments caractéristiques - ouverture d'espaces de liberté financière ou boursière ; apparition corrélative de nouvelles contraintes en matière d'information ou de protection des investisseurs - ne font-ils que refléter le mouvement de « dérèglementation – régulation » qui anime cette mutation financière, à l'échelle planétaire. Pour le droit des sociétés par actions, premier concerne, cette influence s'avère déstabilisatrice. L'ouverture a de nouveaux titres de financement, la facilitation des opérations financières ou boursières, intra ou extra-groupe, la validation de techniques de stabilisation du capital ou de concentration du pouvoir, mettent à l'épreuve nombre de principes, règles et notions classiques. L'adaptation des missions sociétaires traditionnelles d'information et de protection des apporteurs de capitaux aux besoins des marchés oblige également à d'importantes révisions ; résultat de l'empiètement croissant des autorités boursières et de l'émergence d'un « droit des marchés », tendu vers la transparence et l'équité. La perturbation résultant de cette influence doit néanmoins être relativisée. Celle-ci, dont la légitimité découle de la fonction économique du droit des sociétés, a aussi pour effets de remettre l'actionnaire à l'honneur ; de revitaliser le fonctionnement démocratique des grandes sociétés par actions {corporate governance) ; et de permettre enfin, par une différenciation accrue des règles applicables aux sociétés ouvertes au public, d'accroitre l'efficacité et la cohérence de l'ensemble du droit des sociétés.

  • Titre traduit

    The influence of financialand market imperatives of company law


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Informations

  • Détails : 1 vol. (1300 p.)
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