Les credits consortiaux internationaux

par Emmanuelle Bouretz

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Gavalda.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'unite conceptuelle du credit consortial s'accompagne d'une dualite fonctionnelle fondee sur la consideration des fins et des moyens. Se profilent sous ce vocable plusieurs formes de cooperation bancaire selon que le risque commercial est partage entre des banques toutes signataires de la convention de credit ou qu'il est transfere d'une banque a une autre banque. Dans le premier cas, il y aura syndication directe - qui se caracterise par une relation contractuelle entre chacun des membres du consortium et l'emprunteur - , le second cas correspondant a la syndication indirecte ou la sous-syndication. Dans la syndication indirecte, une banque apparait seule dans l'acte de pret ou plus generalement dans l'octroi du credit. La sous-syndication implique qu'une banque qui a transfere en tout ou partie son risque a une ou plusieurs autres banques est elle-meme membre d'un syndicat au moment du transfert. Ces deux dernieres formes de cooperation sont inopposables a l'emprunteur et demeurent res inter alios acta.

  • Titre traduit

    International syndicated loans


  • Résumé

    The conceptual unity of the syndicated credit involves a dual functionality based on considerations of objectives and means. The concept covers several forms of banking arrangements whose categorization depends on whether the commercial risk is shared among banks who have all signed a credit agreement or whether it is transferred from one bank to another. In the former case, it is a direct syndication-characterized by a contractual relationship between each member of the syndicate and the borrower-while the second case constitutes an indirect syndication or sub-participation. In the case of the indirect syndication, only a single bank appears in the loan agreement or more generally in the granting of the loan. The subparticipation implies that a bank which has transferred all or part of its risk to one or more other banks is itself a member of a syndicate at the time of the transfer. These latter two types of arrangements do not involve any privity of contract with the borrower.

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Informations

  • Détails : 2 vol., (496 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 347 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de droit des affaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T BOU 1-2
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-028-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-028-2
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