Le role de la regle de conflit de lois dans l'efficacite des decisions etrangeres

par Florence Delpech

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bertrand Ancel.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


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  • Titre traduit

    Choice of law rules and the recognition of foreign judgments


  • Résumé

    Il est aujourd'hui generalement admis que la regle de conflit de lois n'a pas sa place dans l'efficacite des decisions etrangeres, si ce n'est celle d'instrument d'un controle de la loi appliquee par le juge etranger, controle lui-meme tres conteste. L'etude du droit positif revele toutefois une realite differente : le recours traditionnel a la regle de conflit de lois pour fonder, ratione originis, l'efficacite immediate des decisions qui emanent de l'ordre juridique qu'elle designe est toujours actuel. Il semble meme fort pertinent si on lui attache un allegement significatif des conditions de la regularite en france des decisions qu'il concerne. D'autre part, il est des fondements solides au controle de la loi appliquee par le juge etranger, qui justifient son maintien en certaines hypotheses : protection de l'interet d'un etat a l'application de sa loi ou du droit subjectif de la personne privee a etre soumise a la loi competente, notamment. Dans ce cadre, la regle de conflit de lois participe a l'appreciation de la competence de la loi dont l'application est revendiquee. Ainsi, la regle de conflit demeure a un double titre tres presente dans l'efficacite des decisions etrangeres.

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Informations

  • Détails : 477 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 658 ref.

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-032
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