Démocratisation des Etats et droit international : essai sur l'universalité du principe de légitimité démocratique des gouvernements

par Moussounga Itsouhou Mbadinga

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Charles Zorgbibe.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Résumé

    Cette etude est une recherche sur la prise en compte par le droit international du mode d'investiture democratique des competences gouvernementales dans l'ordre interne et de ses repercussions internationales. Au regard du droit international, quelle est la place du principe de legitimite democratique comme fondement du pouvoir politique dans l'etat ? le droit international a une attitude mitigee sur la legitimite des regimes politiques. Il y a d'abord une indifference relative qui s'explique par la reconnaissance de l'egale legitimite des regimes politiques. Mais, une limitation de l'autonomie constitutionnelle des etats est perceptible du fait que certains textes juridiques internationaux donnent l'occasion au droit international de fonder la forme democratique des gouvernements. On remarque toutefois que parmi les mecanismes de legitimation democratique des gouvernements dans la societe internationale, l'election au suffrage universel est celui qui est prevu par le droit international. Afin de garantir la credibilite de ces scrutins et legitimer internationalement les gouvernements, il est prevu une assistance electorale internationale. Elle requiert des modalites procedurales particulieres pour son declenchement eu egard au respect exige a la souverainete de l'etat, comme le revelent, en partie, la complexite et la variete des modalites de sa mise en oeuvre. Par ailleurs, la promotion et la garantie des regimes politiques a systeme democratique ont pris une ampleur considerable en impliquant tant les etats, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales que des personnalites politiques. D'ou la garantie que ces derniers exercent desormais sur la sincerite du respect des engagements conventionnels souscrits par les etats. Ces garanties se font selon diverses modalites politiques et juridiques, de meme que l'on assiste a la revendication d'une garantie militaire individuelle et collective de la part des etats. Au terme de cette etude, il ressort que la legitimite democratique est un principe de droit international consacre par diverses normes conventionnelles.

  • Titre traduit

    Democratization of states and international law. An essay on the universality of the principle of democratic legitimacy of governments


  • Résumé

    What the real place that international law gives to the democratic legitimacy as a mean of election of governments within the universal frame ? are there norms in international law that would impose democratic shape and character to the governments of the states ? if answer is yes, what will be their efficiency ? would those same norms influence the character of representation of governments in international relations ? finally, do those norms have any insidence over the practise of the various actors of the international scene and over international law ? international law has a mitigate attitude vis-a-vis the legitimacy of political regimes. First, there is a relative indifference, that one can explain through the equal legitimacy of political regimes. However, one can perceive a limitation of the constitutional autonomy of the states; this is due to the fact that a certain number of international juridical texts provide the opportunity to international law to create the democratic form of governments. However, one notices that among the mecanismes of democratic legitimation of governments within the frame of the family of nations, the elections through universal suffrage is the one that is consecrated by international law. In order to garantee the credibility of these votes as well as to legitimize the governements on the international plane, an international election assistance has been devised. This aforementioned assistance requires pecular means of procedures before triggering for one must pay attention to the individual sovereignty of the states; in the same manner, this state of affairs is partially illustrated by the complexity and the variety of the ways in which that international assistance is put into motion. In the same order of things, the promotion and the guarantee of the political regimes that possess democratic system, have experienced a tremendous growth in which process the states, international organizations, ngos political personalities play an instructive role. Hence, the garantee these aforementioned elements bring to the sincerity of respecting the commitments pledged by the states. These garanties takes place according to various political and legal modalities. Likewise, one witnesses the demands of individual and collective military guarantee on the part of the states.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

Démocratisation des Etats et droit international : essai sur l'universalité du principe de légitimité démocratique des gouvernements


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  • Détails : 1 vol. (462 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1999-96
  • Bibliothèque : Fondation nationale des sciences politiques. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Démocratisation des Etats et droit international : essai sur l'universalité du principe de légitimité démocratique des gouvernements
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (462 p.)
  • ISBN : 2-284-03646-5
  • Annexes : Bibliogr. p. 386-452. Notes bibliogr.
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