La regulation des marches boursiers par la commission des operations de bourse (cob) et la securities and exchange commission (sec)

par Pierre-Henri Conac

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Guyon.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    ˜the œregulation of securities markets by the commission des operations de bourse (cob) and the securities and exchange commission (sec)


  • Résumé

    La securities and exchange commission (sec), aux etats-unis, et la commission des operations de bourse (cob), en france, ont ete creees pour assurer une mission de regulation des marches boursiers. La regulation administrative consiste, dans le domaine des marches boursiers, a assurer, de maniere neutre c'est-a-dire non partisane politiquement, l'encadrement par le droit de cette sphere d'activite economique afin de veiller a son bon fonctionnement, specialement en luttant contre les fraudes, et a la developper. Il n'est pas contestable que la sec et la cob, chacune avec une propension particuliere a privilegier l'un de ces deux objectifs, ont reussi dans leur mission. Elles ont transforme leurs marches boursiers respectifs. Cependant, l'internationalisation des marches boursiers a entraine, comme par un retour de balancier, une transformation de la regulation administrative aux etats-unis et en france. D'une part, la sec et la cob ont mis en place des mecanismes de cooperation administrative en matiere d'enquetes internationales. Ainsi, la regulation administrative n'est plus seulement structuree verticalement, avec des autorites publiques s'appuyant sur des autorites professionnelles, mais aussi horizontalement avec une cooperation entre autorites publiques. D'autre part, l'internationalisation des marches boursiers suscite un phenomene d'alignement du droit francais, comme de celui des grands pays developpes, sur le droit americain. Ce phenomene est, en definitive, plutot positif car le droit boursier americain est, de tous les pays au monde, le plus protecteur pour lesinvestisseurs. Cependant, le systeme americain de regulation n'est pas denue de defauts, dans lesquels la cob devrait s'efforcer de ne pas tomber.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

La régulation des marchés boursiers par la Commission des opérations de bourse (COB) et la Securities and exchange commission (SEC)


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Informations

  • Détails : 571 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 203 ref.

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-051
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La régulation des marchés boursiers par la Commission des opérations de bourse (COB) et la Securities and exchange commission (SEC)
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 386 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XV-543 p.)
  • ISBN : 2-275-02297-X
  • Annexes : Bibliogr. p. [497]-510. Index
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